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Mesures prises par le Conseil Fédéral pour les PME, indépendants et chefs d’entreprise 

Des solutions sont maintenant proposées aux indépendants et chefs d’entreprise !

Un certain nombre d’aménagements ont déjà été faits par les autorités pour limiter les dégâts sur l’économie, et en particulier sur les PME. Les mesures sont de deux ordres :

Personnel 

Attention, ces mesures vont plus loin que le cercle habituel des personnes prises en compte par l’assurance chômage :

• Pour des salariés « normaux », donc ni des indépendants, ni des personnes ayant un pouvoir de décision dans l’entreprise, mais : y compris les apprenti/es et travailleurs au service d’une organisation de travail temporaire, personnes au bénéfice d’un contrat à durée déterminée et responsables d’entreprises -> chômage technique (RHT), avec une indemnité maximale pour les responsables d’entreprise de 3’320 CHF. 
• Pour les conjoints/partenaires enregistrés salariés, une indemnité forfaitaire de 3’320 CHF pour un plein temps.
• Pour des indépendants, et les salariés qui ne bénéficient pas de RHT mais répondent aux conditions suivantes, c’est l’APG qui prendra en charge (max 3'320 CHF d’indemnité pour un 100%), et les raisons d’indemnisation sont prévues en cas de :
  • Fermeture des écoles (obligation de garder des enfants jusqu’à 12 ans)
  • Quarantaine ordonnée par le médecin
  • Fermeture d’un établissement géré indépendamment et ouvert au public
  • Artistes indépendants impactés par des annulations

… donc finalement pas grand monde malheureusement. Tant mieux pour ceux qui vont toucher quelque chose.
Aide-mémoire Pandémie Coronavirus

Liquidités :

• Possibilité de retarder sans intérêts les versements à la TVA et aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC)
• Règlement rapide pour les fournisseurs de la Confédération (diminution du délai de paiement)
• Suspension des poursuites et faillites jusqu’au 4 avril
• Possibilité d’obtenir rapidement des liquidités, max 10% de votre chiffre d’affaires. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération.

Mesures décidées par le Conseil Fédéral vendredi 20 mars, en détail : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html

Deskmachine vous accompagne dans vos démarches

Nous pouvons vous assister activement dans vos démarches, à nos tarifs habituels. Nous sommes confiants que le fait de traiter des demandes déjà bien préparées par vos soins et de les traiter pour de nombreux clients en même temps nous permettront de réduire les coûts au minimum ! Nous sommes parfaitement équipés pour travailler à distance, et il n’y a donc pas de risque qu’un confinement ne vienne mettre à mal vos démarches.

Vous pouvez nous transférer vos documents par email au format pdf, noir/blanc, 300 DPI. Si vous n’avez pas de scanner, téléchargez une application pour photographier vos documents en pdf (par exemple Scanbot pour Android ou Apple), mais NE NOUS ENVOYEZ PAS DE PHOTOS, seuls les pdf peuvent être traités par notre système.

Nous passerons moins d’heures en traitant vos demandes en série, et vous pouvez aussi nous faciliter la tâche en nous fournissant tous les renseignements dont nous avons besoin.

Afin de pouvoir vous aider au mieux, et si vous souhaitez notre aide pour mettre en œuvre certaines des mesures décidées par les autorités, nous vous remercions de nous faire parvenir les informations suivantes au sujet de votre entreprise :

Si vous voulez prendre des mesures liées au personnel (RHT)

merci de remplir le formulaire suivant au mieux de vos capacités (nous essaierons de le finaliser avec vous) :

• Sur Vaud
• Sur Neuchâtel
• Sur Valais
• Sur Genève
• Sur Fribourg
• Sur Berne

Si vous êtes dans le cas des indépendants

pour l’APG, les raisons d’indemnisation sont prévues EXCLUSIVEMENT en cas de : 

• Fermeture des écoles (obligation de garder des enfants jusqu’à 12 ans)
• Quarantaine ordonnée par le médecin
• Fermeture d’un établissement géré indépendamment et ouvert au public
• Artistes indépendants impactés par des annulations

Les formulaires sont propres à votre caisse AVS / APG, attention de bien regarder sur leur site. En principe, cela devrait être disponible rapidement cette semaine (c’est déjà le cas pour le Centre Patronal de Paudex par exemple). 

Si vous voulez prendre des mesures liées à l’obtention de crédits immédiats :

• Mentionner auprès de quelle banque (avec laquelle vous travaillez habituellement) vous voulez faire la demande, et pour quel montant. Nous nous efforcerons de faciliter les démarches.
• Il nous faudra aussi probablement les documents suivants (toutes les informations ne sont pas encore disponible à ce jour) :
  • Votre CA 2019, éventuellement aussi 2020 sur les premiers mois
  • Un bilan provisoire au 31.12.2019, avec une situation saine ou un garant solvable pour le prêt au cas où la situation de l’entreprise a accumulé trop de pertes (jusqu’à la moitié du capital de départ).
  • ATTENTION, UNE SITUATION FINANCIEREMENT SAINE AVANT L’EPIDEMIE EST NECESSAIRE POUR OBTENIR UN PRÊT.

Les banques vont petit à petit mettre à disposition les procédures à suivre. Postfinance mettra par exemple sur son site les informations à partir du 26 mars (ce jeudi). 

Merci pour votre confiance, et bon courage !