Augmentation des taux de TVA

Comment se préparer à l'augmentation des taux de TVA ?

Suite à la votation populaire du 25 septembre 2022 sur la réforme de stabilisation de l'AVS « AVS 21 », un relèvement des taux de TVA a été approuvé pour renforcer le financement de l'AVS. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette hausse impactera de nombreuses entreprises et consommateurs. Il est donc essentiel d'en saisir les enjeux et de s'y préparer en amont.

Les nouveaux taux de TVA pour 2024

• Taux normal : Augmentation de 7,7% à 8,1%
• Taux réduit : Augmentation de 2,5% à 2,6%
• Taux spécial (pour prestations d'hébergement) : Augmentation de 3,7% à 3,8%

Ces augmentations concerneront également les taux de dette fiscale nette (TDFN) et les taux forfaitaires (TaF) :

• Pour les taux de 1,2% et 2% : + 0,1%
• Pour les taux de 2,8% à 5,1% : + 0,2%
• Pour les taux de 5,9% et 6,5% : + 0,3%

Anticipation et préparation en 2023

Bien que le changement effectif soit en 2024, certaines situations exigeront l'adoption des nouveaux taux dès 2023. Il est essentiel de définir le taux adéquat en fonction du moment de la prestation et non de la date de facturation ou de paiement.

Des domaines spécifiques comme les contrats de maintenance, de télécommunication ou les abonnements nécessiteront une attention particulière, car ils sont souvent facturés en avance sur une période annuelle.
Lorsqu'un contrat s'étend sur 2023 et 2024, il est essentiel de répartir la facturation selon les taux appropriés pour chaque année.

Cas pratique :

Un contrat d'abonnement s'étalant du 01.10.2023 au 30.09.2024 facturé le 1er septembre 2023.
Si cet abonnement est facturé à un tarif de 1 200.- CHF pour l'année, il conviendrait de diviser le montant en fonction des taux de TVA de chaque période. 
Cela garantit que chaque portion de l'abonnement est correctement facturée selon les taux en vigueur pendant la période de service.

1. Détermination du coût mensuel : 1 200.- CHF ÷ 12 mois = 100.- CHF par mois
2. Application du taux de TVA pour 2023 (octobre à décembre) :
   • Durée : 3 mois
   • Taux de TVA : 7,7%
   • Calcul : (3 mois x 100.- CHF) = 300.- CHF (Hors Taxes). Montant TTC = 300.- HT x 1.077 = 323.10 CHF TTC
3. Application du taux de TVA pour 2024 (janvier à septembre) :
   • Durée : 9 mois
   • Taux de TVA : 8,1%
   • Calcul : (9 mois x 100.- CHF) = 900.- CHF (Hors Taxes). Montant TTC = 900.- HT x 1.081 = 972.90 CHF TTC

Adaptation des outils de facturation

Veillez à mettre à jour votre système de facturation pour s'assurer qu'il prend bien en charge les nouveaux taux de TVA et que les factures reflètent la période concernée. Ajustez également vos grilles tarifaires et sensibilisez vos équipes. Ces mesures sont fondamentales pour une transition harmonieuse.

Conseils pour une transition réussie

• Basez-vous sur la période de service pour appliquer le bon taux de TVA lors de la facturation.
• Formez vos collaborateurs en amont pour éviter toute erreur de facturation ou comptable.
• Soyez prêt à traiter des cas spécifiques tels que les paiements anticipés, les prestations périodiques ou encore les retours de marchandise.

Conclusion

L'augmentation des taux de TVA est une étape majeure qui aura des conséquences pour tous, entreprises et consommateurs. Une préparation minutieuse en 2023 est la clé pour une transition fluide en 2024. Il est indispensable que chaque entreprise mesure l'impact de cette réforme sur son activité et s'organise en conséquence afin de respecter les nouvelles directives.

Vous trouverez toutes les précisions et détails liés à cette hausse dans l'Info TVA 19 "Augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2024", éditée par l'AFC.

Nous sommes pleinement conscients des défis que ces changements peuvent représenter pour votre entreprise. Soyez assurés que notre expertise est à votre disposition pour vous accompagner, simplifier et clarifier cette transition. Votre réussite est notre priorité.

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